Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNHJ
CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99804196
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2009

Présentation de la marque CNHJ

Déposée le 21 juillet 1999 par CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE Etablissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNHJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE Etablissement d'utilité publique, domicilié(e) 44, Rue de Douai, 75009 PARIS, 756 86 0322179 001 011 URSSAF (75 U) - 3, Rue Franklin B.P. 430 - 93518 MONTREUIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE - France.

La marque CNHJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNHJ est expirée depuis le 21 juillet 2009.

CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE Etablissement d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : RECOUVREMENT QUALITE , SECURDOC , HUISSIER ELECTRONIQUE , I-CONSTAT , Authentidoc , SECURAO , MINUTIER CENTRAL , Authenti DOC , DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE , PUBLIHUISSIER H HUISSIER DE JUSTICE


CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE Etablissement d'utilité publique - 44, Rue de Douai, 75009 PARIS, 756 86 0322179 001 011 URSSAF (75 U) - 3, Rue Franklin B.P. 430 - 93518 MONTREUIL CEDEX - France


CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

- information juridiques services d'huissier de justice - organisation et conduite de colloques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.